Espace civile

TESTAMENTS ET HERITAGES

Gestion intégrale en droit de succession.Nous offrons tous les services à cet effet, redaction de testaments dans notre pays, établissement de dossier pour acceptation d´héritage aussi bien pour les citoyens espagnols que pour  les etrangers jusqu´à obtener les actes des propriétés mentionnes sur les testaments.Tout cela inclu les conseils fiscaux sur les droits de succession pour chaque cas.

DROIT CIVIL:DE FAMILLE ET DE MARIAGE

  • Rédaction de contracts de mariages pour espagnols et étrangers.
  • Conseils concernant la séparation des couples, avec  accord ou sous litige,rédaction d´accord de régulation, divorces, filiations….

DROIT DE PATRIMOINE

Il inclus tout ce qui concerne le patrimoine, droits réels, de crédits ou demandes économiques vers les diverses compagnies: banques ou compagnies aeriennes en cas de négligence.

REDACTION DE CONTRATS

  • Contrat de location de locaux
  • Contratos de agencia.
  • Contrat d´agence
  • Contratos de prestación de servicio.
  • Contrat de services

RECLAMATIONS

  • Réclamations ou demandes de responsabilité civile, aussi bien contractuel ou extracontractuel, désistements de contrats, accords ou promesses suscrites.
  • Droit urbanistique, reclamation aux entreprises de construction – mémoires de qualité, exécution, liquidations…..

PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Exiger la responsabilité civile à l´Administration et Securité sociales après l´étude et la valorisation des possibilités pour obtener des indemnisations, quand un client pensé qu´il y a une négligence.

Aire Marchandise

DROIT MARCHANDISE

Préparation et negociation de contrats de marchandises :locations, bilans annuels, “joint ventures”, achat de machines, contrat avec agence de distribution, location de services, investissements étrangers, “due diligencies”, protocoles de familles, droit de concurance et de propriété intelectuelle.

DROIT DE SOCIETE

Augmentation et réduction du capital, fusión, achat d´entreprises, accord        
Entre accionaires, syndic de votes, création de société anonymes, limitées, et copératives, secrétériat du Conseil d´Administration, rédaction d´actes et de certifications, actes de comptes, sorties d´associés de capital, négociation d achat et de vente de sociétés ou participations .

DEMARCHES D ENTREPRISES

  • Intermédiaire achat-vente de sociétés
  • Négociation et rédaction de contrats d´entreprises
  • Lettre de compromis
  • Achat-vente
  • Manifestations et garanties
  • Aval
  • Formes de participation
  • Entree de sociétés de capital
  • Risque
  • Sortie d´associés

Aire Juridique

Rédaction de documents relatifs à des demandes, litiges, aide a l´arrété, intervention pour tous arrêts de justice, procédures, litiges et jugements rapides.
Nous aidons également en cas de réclamations d´indemmnisation d´accidents de circulation et  également en cas de procédure contre les mimeurs.Notre étude  s´occupe de toutes les demarches dans le domaine de l´accusation de particuliers et leur défense


Aire adminsitrative

DROIT DE TERRITOIRE ET URBANISME

Dans les dernières années, l´urbanisme  a joué un rôle important en ce qui concerne les questions relatives  à l´achat de biens immobiliers..Nous vous offrons:
  • Etude de la législation urbanistique et défense de ces interets
  • Assistance pour les démarches et exécution des plans d´urbanisme- Remunération, Projets de division de lotissements, preparation des plans géneraux (PGOU), plans d´actuation d´urbanisme (PAU), plans, partiels (PP) annulation d´accord, demandes, expropriations…..
  • Démarches pour le regroupement ou división de parcelles et de terrains, déclaration d´ouvre nouvelles/división horizontale
  • Conseils concernant la création et extinction de servitude, usufruit…..

DROIT DE L´ENVIRONNEMENT

Originaire des Etats Unis, il est actuellement très populaire depuis la rentrée de l´Espagne dans l Union Européenne et la signature de notre pays de differents traités internationaux. Le changement continu des directives nous  oblige à renouveler nos connaissances  presque de jours en jours, Nous offrons nos services aussi bien aux personnes privées comme aux organismes publics.:
  •  Inspection juridique de l´environnement
  •  Demandes de permis devant les administrations compétentes
  • Elaboration de projets pour le deroulement d´activites de planification et de gestión:
  •      Plan de gestión des resources naturelles (PORN), Plan d´utilisation et de gestión (PRUG), Red Natura 2000, Plan de Rétablissement des espèces menacées